La cible du projet : le transfert de gestion à une autre instance à échéance de trois ans

Note de problématique, Alain BEAUPIN, 30 Octobre 2015

La CCAS considère que les conditions de la poursuite de la gestion du Centre National de Santé par la seule CCAS ne sont désormais plus remplies. Elle a décidé de préparer le transfert de gestion du Centre National de Santé à une autre instance. Elle souhaite que ce transfert soit effectif à l’échéance de trois ans.

Le projet présenté ci-après vise à répondre de la façon la plus efficiente aux besoins de la population locale en matière de soins de proximité. Il comporte quatre axes : des services médicaux et paramédicaux aux patients redéfinis en fonction des besoins, des services de prévention, ainsi qu’un volet universitaire dans ses deux dimensions de formation et de recherche. L’ensemble du projet est dimensionné pour parvenir à un équilibre financier structurel. Il implique des investissements d’un montant suffisant pour garantir la bonne adaptation des infrastructures au fonctionnement fluide des services au public et la qualité des conditions de travail des personnels (topographie du bâtiment, système d’information, etc.).

Les étapes du projet, pour parvenir à la cible

Le projet comporte trois phases : une phase de diagnostic, une phase de concertation et de mise en œuvre puis enfin une phase de transfert à une autre instance gestionnaire. Durant tout le projet, un comité de pilotage en suivra le bon déroulé.

Phase de diagnostic (durée 6 mois)

Elle vise à porter un diagnostic sur les services actuellement délivrés au public qui fréquente le CNS et simultanément à identifier les nouveaux services au public qui pourraient être mis en place.

1 – La méthode

– un comité de pilotage

Installation d’un comité de pilotage du projet chargé d’en suivre le déroulé durant les trois phases.

– une concertation avec l’ensemble des agents du CNS.

• Création d’un groupe de concertation interne au CNS, représentatif de l’ensemble des métiers (métiers d’accueil, fonctions support, para-médicaux, professions médicales).
• Réunions par secteurs (médical, dentaire, radiologie, accueils, administration, etc.)
• Synthèse

– une évaluation des besoins de santé exprimés

par les patients fréquentant le CNS (identification des attentes au moyen d’une enquête par questionnaire auprès des patients dans le cadre d’une thèse de médecine générale)

– une consultation de l’ensemble des acteurs internes à la CCAS

(direction, élus, instances médicales)

– une consultation de l’ensemble des partenaires potentiels

 

• Les acteurs institutionnels du territoire d’implantation du CNS (ville de Paris, Dases, ARS, CPAM, autres collectivités)
• Les hôpitaux (APHP, Espics)
• Les centres de santé (associatifs ou autres)
• Les structures de prévention (PMI, médecine du travail, etc.)
• Les services sociaux (CCAS) et les Pass
• Les acteurs du maintien à domicile (SSIAD, HAD)
• Les acteurs de l’urgence et de la demande de soins non programmés (le 15, les maisons médicales de garde, SOS médecins, etc.)
• Les acteurs libéraux (maisons de santé, médecins de ville, infirmières libérales, pharmaciens, etc.)
• Les universités (Denis-Diderot, UPMC, etc.)
• Les partenaires techniques (GCS Dsisif, télémédecine, ASIP, etc.)
• Les acteurs réglementaires (DGOS, DSS)
• et tout partenaire non identifié à ce jour dont l’expertise apparaîtrait utile au projet.

2 – A l’issue de la phase de diagnostic

– Détermination des objectifs cibles du projet.

A l’issue des 6 mois de concertation, la liste des services à la population constituant la cible du projet sera arrêtée.

Exemple de cibles potentielles :

• Création immédiate d’une structure de réponse aux demandes de soins non programmes en journée,
• Implantation d’une maison médicale de garde en soirée et les week-ends,
• Implantation d’une PMI,
• d’un planning familial,
• d’une permanence d’accès aux soins,
• d’une mission sociale d’accès aux droits,
• d’un service de vaccinations gratuites.
• Organisation du maintien à domicile pour les personnes âgées,
• Cellule d’appui aux professionnels locaux, etc.
• Consultations hospitalières déportées.

– Définition du cadre budgétaire

Audit budgétaire (structures de coûts et ressources) et engagement dans les dispositions du nouvel accord national des centres de santé publié le 30 septembre 2015 (recettes nouvelles, nouvelles pratiques de soins, travail en équipe).

Phase de mise en place du projet (durée 30 mois)

La concertation

Retour vers les agents, les instances de la CCAS, les institutionnels et les usagers

La programmation

Recours à un cabinet de programmistes et fixation du programme architectural (accès et circulations du public, implantation des nouveaux services, redéploiement des services existants, détermination du phasage des travaux, détermination des enveloppes budgétaires)

Les partenariats

Ouverture des concertations et des négociations avec les partenaires identifiés lors de la phase 1

• Périmètre du service,
• Modalités d’implication financière (subventions pour travaux, prise en charge du système d’information, as0sistance à maîtrise d’ouvrage, conventions de financements, mise à disposition de personnels, paiement de loyers, missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, financement de travaux de recherche, etc.)

Le cadre juridique

Exploration des modalités de partenariat et choix du cadre juridique adapté au futur projet (GCS, GIP, GIE, structure ad hoc.)

PHASE 3

Le transfert effectif à la nouvelle instance gestionnaire marque la conclusion du projet porté jusqu’à ce stade par la seule CCAS. Le CNS Richerand a désormais vocation à développer ses activités de façon autonome dans un cadre multipartenarial.

Note de problématique, Alain BEAUPIN, 30 Octobre 2015