La coopérative (la Scic)

Projet de Coopérative de santé Richerand

Engagements et responsabilité des salariés, usagers et autres coopérateurs (juillet 2017)

 

Les activités de la Coopérative de santé Richerand

Le projet médical de la Coopérative s’articule autour de deux types d’activités :

  1. Des activités médicales gérées et développées en propre par la Coopérative de santé Richerand
    1. Des activités existantes : l’ensemble des activités de médecine générale, médecine spécialisée, infirmerie principalement (ainsi que les fonctions support qui y sont associées, telles que l’administration, l’accueil, le système d’information)
    2. Des activités nouvelles créées par la Coopérative : maison médicale de garde, par exemple

D’un point de vue opérationnel : la Coopérative est l’employeur des professionnels réalisant les activités nommées ci-dessus. Elle assume les ressources et charges issues de ces activités.

  1. Des activités gérées et développées par des partenaires, opérateurs à but non lucratif, au sein du centre
    1. Des activités actuellement exercées au sein du Centre: ophtalmologie, dentaire, radiologie par exemple dont l’exploitation/la gestion leur serait concédée
    2. Des activités nouvelles exercées par des partenaires qui rejoindraient la coopérative : victimologie, accompagnement de personnes exilées, éducation thérapeutique et autonomie du patient

D’un point de vue opérationnel : chaque partenaire est autonome dans son activité et consolide son propre compte de résultat pour son activité. De plus, chaque partenaire verse à la Coopérative de Santé Richerand une contribution financière en proportion de son utilisation des espaces et/ou services de la coopérative (dont espaces de travail, salles de réunions, secrétariats et autres personnels salariés de la coopérative contribuant le cas échéant à son activité).

La vocation de la Coopérative de santé est de créer des synergies entre les équipes, les activités médicales et sociales, au service de la qualité des parcours des patients.

Par ailleurs, des mutualisations opérationnelles pourront se mettre en place (ex : dossiers patients, fonctions support).

La gouvernance de la Coopérative de santé Richerand

De par la spécificité de son statut juridique (SCIC), la Coopérative de santé Richerand associe dans sa gouvernance l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet médical et social du Centre Richerand. Ces acteurs sont appelés coopérateurs.

Ainsi, la Coopérative de santé Richerand réunit ses coopérateurs en une Assemblée Générale, composée de plusieurs collèges :

  • Collège 1 – Les fondateurs (la CCAS)
  • Collège 2 – Les représentants des salariés de la coopérative (professionnels médicaux, para-médicaux et des fonctions support, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, exerçant l’une des activités gérées en propre par la coopérative)
  • Collège 3 – Les représentants des bénéficiaires / usagers (les représentants des personnes physiques ou morales bénéficiant des prestations de la coopérative, à titre gratuit ou onéreux)
  • Collège 4 – Les contributeurs opérateurs (les personnes morales apportant leur connaissance et leur industrie et participant opérationnellement à l’objet social de la coopérative – activités à caractère médical et/ou social)
  • Collège 5 – Les contributeurs qualifiés (les personnes morales ne participant pas opérationnellement au projet mais partageant les objectifs et valeurs de la coopérative et souhaitant contribuer à son développement)

Les membres des collèges peuvent se réunir quand ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège. L’Assemblée Générale se réunit annuellement sous l’autorité du Président qu’elle élit. Elle a notamment pour attribution de :

  • Fixer les orientations générales de la coopérative;
  • Entendre le rapport sur les comptes, exprimé par le Président, les approuver ou les redresser.

Un Comité Exécutif est en charge d’administrer la SCIC et d’adopter le projet de santé. Il procède au recrutement d’un Médecin-Directeur et d’un Directeur Administratif qui mettront en œuvre ledit projet de santé du Centre.

La responsabilité des coopérateurs

En tant que SCIC, la Coopérative de Santé Richerand est une société coopérative constituée sous forme d’une Société par Actions Simplifiée. Chaque coopérateur dispose d’une participation au capital de la société (une part au minimum), la responsabilité des associés étant limitée à leurs seuls apports dans le capital social, comme dans toute SAS.

Une des particularités de la SCIC est la décorrélation entre les droits de vote et la part de capital détenue par chaque coopérateur, compte tenu des principes de la coopération.

En l’espèce, les statuts de la coopérative prévoient des collèges de vote, qui pondèrent les voix de chacun en fonction de son appartenance à l’un ou l’autre des collèges de la coopérative selon les modalités ci-après, fixées dans les statuts proposés

  • La CCAS, en tant que seul membre du Collège 1 (les fondateurs) dispose de 50% des votes
  • Les membres du Collège 2 (représentants des salariés) se partagent égalitairement 10% des votes
  • Les membres du Collège 3 (représentants des usagers) se partagent égalitairement 10% des votes
  • Les membres du Collège 4 (contributeurs opérateurs) se partagent égalitairement 20% des votes
  • Les membres du Collège 5 (contributeurs qualifiés) se partagent égalitairement 10% des votes

Le caractère non lucratif

Compte-tenu de la réglementation applicable aux centres de santé et de l’objet social de la structure, les statuts stipulent que la Coopérative de Santé Richerand est une « société sans but lucratif ».

Son activité ne donnera pas lieu à une rémunération du capital au profit des coopérateurs.

Après versement des rémunérations des personnels et paiement des charges de fonctionnement, les éventuels excédents seront automatiquement mis en réserves et utilisables uniquement au service du développement du projet.

En cas de pertes

Celles-ci seront assumées au prorata de la participation de chaque coopérateur au capital. La CCAS, disposant de la très grande majorité du capital, serait appelée à participer au capital en proportion de son engagement.

En outre, compte tenu notamment des garanties qu’elle entend donner à ses actuels salariés dans le cadre du transfert d’activité du Centre de santé, elle envisage d’accorder structurellement une subvention directe d’équilibre à la coopérative. Les modalités de cet engagement seraient établies et fixées préalablement au transfert.