La SCIC Richerand, ses principes et ses règles de fonctionnement

Les activités de la Coopérative de santé Richerand

La Coopérative gérera les activités du Centre National de Santé. Elles lui auront  été transférées en totalité. Il s’agit des activités de médecine générale, médecine spécialisée, infirmerie, service dentaire, radiologie. Dans le cadre de la recherche de partenariats avec des hôpitaux et des mutuelles, certaines activités pourraient ultérieurement être gérés en collaboration avec ces derniers, voire leur être confiées, si cette option était nécessaire pour améliorer la qualité et la disponibilité des soins. Les pistes envisagées pour ces collaborations sont le service dentaire et  la radiologie-imagerie médicale. Les analyses médicales ont déjà été confiées avec succès à un partenaire à but non lucratif, le LCSH. Ces partenaires seront membres de la coopérative.

 

Au sein du site Richerand on trouvera  des activités nouvelles apportées par des partenaires rejoignant la Coopérative : soins aux victimes de psychotraumatisme, accompagnement de personnes exilées, éducation thérapeutique et autonomie du patient.

Les Statuts de la Coopérative de santé Richerand

La Coopérative de santé Richerand associe dans sa gouvernance l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet médical et social du Centre Richerand. Ces acteurs sont appelés coopérateurs.

  • Collège 1 – Les fondateurs (la CCAS)
  • Collège 2 – Les représentants des salariés de la coopérative (professionnels médicaux, para-médicaux et des fonctions support)
  • Collège 3 – Les représentants des usagers (les représentants des personnes physiques ou morales bénéficiant des prestations de la coopérative, à titre gratuit ou onéreux)
  • Collège 4 – Les contributeurs opérateurs (les personnes morales apportant leur connaissance et leur industrie et participant opérationnellement à l’objet social de la coopérative – activités à caractère médical et/ou social)
  • Collège 5 – Les contributeurs qualifiés (les personnes morales ne participant pas opérationnellement au projet mais partageant les objectifs et valeurs de la coopérative et souhaitant contribuer à son développement)

Les membres des collèges peuvent se réunir quand ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège. L’Assemblée Générale se réunit annuellement sous l’autorité du Président qu’elle élit. Elle a notamment pour attribution de :

  • Fixer les orientations générales de la coopérative;
  • Entendre le rapport sur les comptes, exprimé par le Président, les approuver ou les redresser.

Le Comité Exécutif est en charge d’administrer la SCIC. Il se réunit chaque trimestre.  Il adopter le projet de santé.

La responsabilité des coopérateurs

En tant que SCIC, la Coopérative de Santé Richerand est une société coopérative constituée sous forme d’une Société par Actions Simplifiée. Chaque coopérateur dispose d’une participation au capital de la société (une part au minimum), la responsabilité des associés étant limitée à leurs seuls apports dans le capital social, comme dans toute SAS.

Une des particularités de la SCIC est la décorrélation entre les droits de vote et la part de capital détenue par chaque coopérateur, compte tenu des principes de la coopération.

En l’espèce, les statuts de la coopérative prévoient des collèges de vote, qui pondèrent les voix de chacun en fonction de son appartenance à l’un ou l’autre des collèges de la coopérative selon les modalités ci-après, fixées dans les statuts proposés

  • La CCAS, en tant que seul membre du Collège 1 (les fondateurs) dispose de 50% des votes
  • Les membres du Collège 2 (représentants des salariés) se partagent égalitairement 10% des votes
  • Les membres du Collège 3 (représentants des usagers) se partagent égalitairement 10% des votes
  • Les membres du Collège 4 (contributeurs opérateurs) se partagent égalitairement 20% des votes
  • Les membres du Collège 5 (contributeurs qualifiés) se partagent égalitairement 10% des votes

Le caractère non lucratif

Compte-tenu de la réglementation applicable aux centres de santé et de l’objet social de la structure, les statuts stipulent que la Coopérative de Santé Richerand est une « société sans but lucratif ».

Son activité ne donnera pas lieu à une rémunération du capital au profit des coopérateurs.

Après versement des rémunérations des personnels et paiement des charges de fonctionnement, les éventuels excédents seront automatiquement mis en réserves et utilisables uniquement au service du développement du projet.