Calendrier 2017-2019 – LE PROJET RICHERAND

Validation du principe de la mise en place d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif assorti d’engagements vis-à-vis des salariés actuels
Engagement à maintenir les garanties collectives des actuels salariés qui seraient transférés dans la SCIC ainsi que leurs droits aux Activités Sociales.
Possibilités de mobilité interne pour les salariés qui ne souhaiteraient pas intégrer la SCIC.
Validation des statuts de la SCIC et de la mise en place d’un bail emphytéotique entre cette dernière et la CCAS, au titre du bien immobilier.
Poursuite des études préalables à la réalisation des travaux
Poursuite de la recherche de subventions et financements.

Poursuite de l’exploitation du CNS par la CCAS avec des évolutions des activités à la marge.
Ouverture du dialogue social et de la phase de consultation des Instances Représentatives du Personnel de la CCAS
Prolongement de la phase d’information
Poursuite des études préalables à la réalisation des travaux (programmation)
Poursuite de la recherche des subventions et des financements en vue de la réalisation des travaux et de l’acquisition des équipements

Décision formelle de la CCAS (validation définitive du transfert de l’activité à la SCIC)
Décisions des instances des différents partenaires d’entrer dans la coopérative
Constitution de la SCIC
Constitution de ses instances de gouvernance.

2018
Conclusion du bail emphytéotique entre la CCAS et la SCIC
Réalisation des travaux

Transfert de gestion des différentes activités du centre de santé, à la SCIC et aux partenaires.
Arrivée des nouveaux entrants sur le site Richerand