29 juin 2017 : Conseil d’Administration de la CCAS
- Validation du principe de la mise en place d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif assorti d’engagements vis-à-vis des salariés actuels
- Engagement à maintenir les garanties collectives des actuels salariés qui seraient transférés dans la SCIC ainsi que leurs droits aux Activités Sociales.
- Possibilités de mobilité interne pour les salariés qui ne souhaiteraient pas intégrer la SCIC.
- Validation des statuts de la SCIC et de la mise en place d’un bail emphytéotique entre cette dernière et la CCAS, au titre du bien immobilier.
- Poursuite des études préalables à la réalisation des travaux
- Poursuite de la recherche de subventions et financements.
2ème semestre 2017
- Poursuite de l’exploitation du CNS par la CCAS avec des évolutions des activités à la marge.
- Ouverture du dialogue social et de la phase de consultation des Instances Représentatives du Personnel de la CCAS
- Prolongement de la phase d’information
- Poursuite des études préalables à la réalisation des travaux (programmation)
- Poursuite de la recherche des subventions et des financements en vue de la réalisation des travaux et de l’acquisition des équipements
Fin décembre 2017
- Décision formelle de la CCAS (validation définitive du transfert de l’activité à la SCIC)
- Décisions des instances des différents partenaires d’entrer dans la coopérative
- Constitution de la SCIC
- Constitution de ses instances de gouvernance.
2018
- Conclusion du bail emphytéotique entre la CCAS et la SCIC
- Réalisation des travaux
1er Janvier 2019
- Transfert de gestion des différentes activités du centre de santé, à la SCIC et aux partenaires.
- Arrivée des nouveaux entrants sur le site Richerand