Le calendrier 2017-2019

29 juin 2017 : Conseil d’Administration de la CCAS

  • Validation du principe de la mise en place d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif assorti d’engagements vis-à-vis des salariés actuels
  • Engagement à maintenir les garanties collectives des actuels salariés qui seraient transférés dans la SCIC ainsi que leurs droits aux Activités Sociales.
  • Possibilités de mobilité interne pour les salariés qui ne souhaiteraient pas intégrer la SCIC.
  • Validation des statuts de la SCIC et de la mise en place d’un bail emphytéotique entre cette dernière et la CCAS, au titre du bien immobilier.
  • Poursuite des études préalables à la réalisation des travaux
  • Poursuite de la recherche de subventions et financements.

2ème semestre 2017

  • Poursuite de l’exploitation du CNS par la CCAS avec des évolutions des activités à la marge.
  • Ouverture du dialogue social et de la phase de consultation des Instances Représentatives du Personnel de la CCAS
  • Prolongement de la phase d’information
  • Poursuite des études préalables à la réalisation des travaux (programmation)
  • Poursuite de la recherche des subventions et des financements en vue de la réalisation des travaux et de l’acquisition des équipements

Fin décembre 2017

  • Décision formelle de la CCAS (validation définitive du transfert de l’activité à la SCIC)
  • Décisions des instances  des différents partenaires d’entrer dans la coopérative
  • Constitution de la SCIC
  • Constitution de ses instances de gouvernance.

    2018

  • Conclusion du bail emphytéotique entre la CCAS et la SCIC
  • Réalisation des travaux

1er Janvier 2019

  • Transfert de gestion des différentes activités du centre de santé, à la SCIC et aux partenaires.
  • Arrivée des nouveaux entrants sur le site Richerand