Les activités de la Coopérative de santé Richerand
La Coopérative gére depuis le 1er juillet 2019 le Centre de Santé Richerand antérieurement géré par la CCAS sous la dénomination de Centre National de Santé. La totalité des activités a été transférée à la SCIC. Médecine générale, médecine spécialisée, infirmerie, service dentaire, radiologie.Les analyses médicales sont confiées à un partenaire à but non lucratif, le LCSH.
Au sein du site Richerand on trouvera des activités nouvelles apportées par des partenaires rejoignant la Coopérative : soins aux victimes de psychotraumatisme (depuis novembre 2019), accompagnement de personnes exilées (en 2020), et d’autres activités de prévention et de soins.
Les Statuts de la Coopérative de santé Richerand
La Coopérative de santé Richerand associe dans sa gouvernance l’ensemble des acteurs impliqués dans le projet médical et social du Centre Richerand. Ces acteurs sont appelés coopérateurs.
- Collège 1 – Les fondateurs (la CCAS)
- Collège 2 – Les représentants des salariés de la coopérative (professionnels médicaux, para-médicaux et des fonctions support)
- Collège 3 – Les représentants des usagers (les représentants des personnes physiques ou morales bénéficiant des prestations de la coopérative, à titre gratuit ou onéreux)
- Collège 4 – Les contributeurs opérateurs (les personnes morales apportant leur connaissance et leur industrie et participant opérationnellement à l’objet social de la coopérative – activités à caractère médical et/ou social)
- Collège 5 – Les contributeurs qualifiés (les personnes morales ne participant pas opérationnellement au projet mais partageant les objectifs et valeurs de la coopérative et souhaitant contribuer à son développement)
Les membres des collèges peuvent se réunir quand ils le souhaitent pour échanger sur des questions propres à leur collège. L’Assemblée Générale se réunit annuellement sous l’autorité du Président qu’elle élit. Elle a notamment pour attribution de :
- Fixer les orientations générales de la coopérative;
- Entendre le rapport sur les comptes, exprimé par le Président, les approuver ou les redresser.
Le Comité Exécutif est en charge d’administrer la SCIC. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il adopte le projet de santé.
La responsabilité des coopérateurs
En tant que SCIC, la Coopérative de Santé Richerand est une société coopérative constituée sous forme d’une Société par Actions Simplifiée. Chaque coopérateur dispose d’une participation au capital de la société (une part au minimum), la responsabilité des associés étant limitée à leurs seuls apports dans le capital social, comme dans toute SAS.
Une des particularités de la SCIC est la décorrélation entre les droits de vote et la part de capital détenue par chaque coopérateur, compte tenu des principes de la coopération.
En l’espèce, les statuts de la coopérative prévoient des collèges de vote, qui pondèrent les voix de chacun en fonction de son appartenance à l’un ou l’autre des collèges de la coopérative selon les modalités ci-après, fixées dans les statuts proposés
- La CCAS, en tant que seul membre du Collège 1 (le fondateur) dispose de 50% des votes
- Les membres du Collège 2 (représentants des salariés) se partagent égalitairement 10% des votes
- Les membres du Collège 3 (représentants des usagers) se partagent égalitairement 10% des votes
- Les membres du Collège 4 (contributeurs opérateurs) se partagent égalitairement 20% des votes
- Les membres du Collège 5 (contributeurs qualifiés) se partagent égalitairement 10% des votes
Le caractère non lucratif
Compte-tenu de la réglementation applicable aux centres de santé et de l’objet social de la structure, les statuts stipulent que la Coopérative de Santé Richerand est une « société sans but lucratif ».
Son activité ne donnera pas lieu à une rémunération du capital au profit des coopérateurs.
Après versement des rémunérations des personnels et paiement des charges de fonctionnement, les éventuels excédents seront automatiquement mis en réserves et utilisables uniquement au service du développement du projet.