29 juin 2017, le CA de la CCAS a fait franchir une nouvelle étape au projet

C’est le 29 juin 2017 que le Conseil d’Administration de la CCAS a fait accomplir un nouveau pas décisif au projet Richerand. Le CA a en effet validé le principe de la mise en place d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Aspects sociaux d’abord : il s’est engagé à maintenir les garanties collectives des actuels salariés qui seraient transférés dans la SCIC ainsi que leurs droits aux Activités Sociales. Il prévoit des possibilités de mobilité interne pour les salariés qui ne souhaiteraient pas intégrer la SCIC.

Le CA a également validé les statuts de la SCIC et la mise en place d’un bail emphytéotique entre cette dernière et la CCAS, au titre du bien immobilier.

Il a enfin décidé la poursuite des études préalables à la réalisation des travaux et la poursuite de la recherche de subventions et financements.

On lira ci-après les principaux extraits de la note présentée au CA de la CCAS

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